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Vous venez de vous connecter sur le site www.directinvest.bgl.lu (ci après « le site ») un service de BGL BNP Paribas. Le site est régi par les conditions suivantes :

1. Identification

BGL BNP Paribas, société anonyme au capital de 713.127.910 Euros dont le siège social est situé 50 avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le n° B6481 (ci-après dénommée la Banque).
BGL BNP Paribas est un établissement de crédit agrée et surveillé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) dont les locaux se trouvent 283, route d’Arlon L-1150 Luxembourg. (www.cssf.lu)

2. Garantie

La Banque est membre de l'«Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourgeois » (AGDL) qui assure la protection des instruments financiers et des fonds des Clients. Un document présentant les principales caractéristiques de ce système de protection des instruments financiers et des fonds des Clients est disponible sur le site http://www.agdl.lu

3. Mise en garde

Toute relation commerciale et contractuelle avec la Banque sera régie par le droit luxembourgeois. Les informations figurant sur le présent site ne constituent pas une sollicitation commerciale.

Les produits et services décrits sur ce site ne constituent pas une offre contractuelle. Leur accès est subordonné à la condition que ceux-ci ne contreviennent à aucune disposition réglementaire relevant de l?utilisateur du site (ci-après «l?Utilisateur»). Il lui appartient de s'assurer que sa réglementation nationale ne lui interdit pas de souscrire les produits ou services décrits sur le site

4. Avertissement quant aux informations présentées sur ce site

Les informations diffusées sur le Site et dans nos e-mails, qu'elles soient de nature générale ou spécifique sont fournies à titre purement indicatif et non contractuel. Elles sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent ni une recommandation, ni une offre, ni une sollicitation à la vente, à l'achat ou à la souscription de tout instrument financier. Elles n'ont aucune valeur de conseil de gestion, financiers, en investissement, de couverture, de négociation, juridiques, règlementaires, fiscaux ou comptables.
Le fait que la Banque et ses fournisseurs d'informations mettent les données et les services du Site à la disposition de l'utilisateur ne signifie pas que ces services et informations ainsi que les produits décrits sur le Site sont adaptés ou appropriés à l'utilisateur.
Le Site peut fournir des références ou hyperliens d'autres sites Internet financés et gérés par des tierces personnes. Le fait que la Banque fournisse un lien vers ces sites ne signifie pas qu'elle cautionne, finance ou soit liée à ces sites, respectivement à leurs propriétaires ou exploitants. Par conséquent, la Banque n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites.

5. Informations statiques relatives aux recommandations d’investissement

Les données sur ce site web sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée relative à un instrument ou un service financier. BGL BNP Paribas contrôle régulièrement les informations mises en ligne sur ce site. Ces informations peuvent être sujettes à modifications.

BGL BNP Paribas SA privilégie les intérêts de ses clients, préserve l’intégrité des marches et veille à garantir la confiance des investisseurs. Afin de prévenir toute situation de conflits d’intérêts pouvant intervenir pendant la diffusion de recommandations d’investissement, BGL BNP Paribas a implémenté un cadre adapté.

Dans ce but, les outils suivants sont utilisés afin d’identifier et de gérer tout conflit d’intérêt potentiel qui pourrait affecter l’objectivité d’une recommandation :
• Des mesures organisationnelles efficaces : barrières à l’information adaptées, opérations pour compte propre, franchissement des barrières, gestion des informations matérielles non publiques (informations privilégiées / MNPI),
• Procédures opérationnelles relatives à la prévention, la détection et à la gestion des conflits d’intérêts, notamment les procédures sur l’analyse financière et sur la production et la diffusion des recommandations d’investissement.

Grands principes relatifs à la gestion des conflits d’intérêts à respecter lors de la production et de la diffusion des recommandations d’investissement :

Dans le cadre de ses activités, BGL BNP Paribas et/ou les Entités du Groupe BNP Paribas (et les personnes étroitement liées) peut vraisemblablement agir à plusieurs titres. Dans le cadre de la diffusion de recommandations d’investissement, les intérêts de BGL BNP Paribas et/ou des Entités du Groupe BNP Paribas (et des personnes étroitement liées) peuvent entrer en conflit avec les intérêts de leurs clients.

En réponse à un conflit d’intérêts, BGL BNP Paribas peut :
• Accepter la situation de conflit d’intérêts si des mesures organisationnelles telles que les barrières à l’information permettent de gérer la situation de façon acceptable (barrière à l’information permanente ou barrières ad hoc).
• Divulguer le conflit d’intérêts lorsque cela est possible et obtenir le consentement approprié des clients.
• Dans certains cas et lorsque ni les mesures organisationnelles, ni la communication n’apparaissent adaptées à la situation, refuser d’agir.

Les « barrières à l’information » reposent non seulement sur des procédures règlementant la circulation de l’information, mais également sur des mesures organisationnelles d’ordre physique telles que des locaux séparés, des restrictions d’accès à certains locaux ou pour certaines personnes, et des restrictions d’accès informatiques.

BGL BNP Paribas met en place une structure de contrôle dans laquelle les employés du « côté privé » ne reportent pas aux employés du « côté public », à moins que le régulateur ne les considère « au-dessus de la barrière ». En effet, certains collaborateurs (métiers ou fonctions), du fait de leur activité professionnelle sont amenés à détenir à tout moment des informations privilégiées sur un nombre important d’émetteurs. Ces collaborateurs sont classés dans la catégorie « au-dessus de la barrière ».

BGL BNP Paribas et/ou les Entités du Groupe BNP Paribas ne permet pas aux émetteurs de vérifier ou voir les recommandations d’investissement non publiées, sauf en matière de recherche financière (revue des faits et des chiffres).

Information privilégiée :
Une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
Pour les personnes chargées de l’exécution d’ordres concernant des instruments financiers, il s’agit aussi de toute information privilégiée transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers.

6. Données nominatives

Dans le cadre de ce site, l'Utilisateur pourra être amené à communiquer à la Banque des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. La Banque procède au traitement de ces données conformément aux prescriptions légales et l?Utilisateur reconnaît que la Banque demeure libre d'utiliser les données le concernant dans l'exécution de sa mission. A défaut d'opposition de sa part, l?Utilisateur autorise la Banque à procéder au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection et de marketing relatifs à des produits bancaires, financiers et d'assurance, ou à d'autres produits promus par la Banque ou par des sociétés liées ou appartenant au groupe dont fait partie la Banque.
En vertu de la loi, l?Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, ainsi qu'un droit de rectification de ces informations

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L'ouverture de compte est subordonnée à l'acceptation par le client des dispositions de la demande d'ouverture de compte et de la tarification, consultables sur le site, mais également à l'approbation préalable par la Banque, après vérification des pièces requises, de la demande d'ouverture de compte.

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